1946 : Inscription dans le préambule de la Constitution, la formation va faire l’objet d’un ensemble de dispositions, passant d’une conception individuelle de la formation (loi Debré en 1959 sur la promotion sociale) à une approche étatique par laquelle c’est à l’Etat et à lui seul, d’intervenir dans le domaine de la formation (loi du 30 décembre 1966).

1970, l’Accord National Interprofessionnel signé par les partenaires sociaux intègre la formation professionnelle au droit du travail et leur confie l’organisation de la formation continue

1981, un Ministère de la formation est créé

1984, la loi impose l’obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou dans les entreprises. Le comité d’entreprise voit ses prérogatives renforcées en matière de formation : il devra y avoir 2 réunions annuelles du comité d’entreprise sur la formation.

1990 : Face au développement anarchique des organismes de formation, la loi instaure deux contrôles : un droit à la qualification des organismes de formation pour en vérifier la qualité et un droit du consommateur à la formation afin de le protéger.

1991 : obligation de financement applicable à toutes les entreprises.

1993 : réorganisation du financement de la formation et création des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA). Elle permet aussi au salarié de suivre des actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’entreprise pendant leur temps de travail.

2000 : La loi Aubry II affirme l’obligation pour l’employeur d’adapter ses salariés à l’évolution des emplois et protège les salariés en cas de refus de suivre une action de formation : cela ne constitue pas une faute justifiant un licenciement.

2004 : l’Accord National Interprofessionnel est signé sur la formation tout au long de la vie.